Article – Prestations de conception graphique vectorielle et créations sur mesure

1. Objet des prestations

La société SWAGAMOD propose des prestations de conception graphique vectorielle, incluant notamment la création de logos, illustrations, pictogrammes, fichiers vectoriels, vectorisations, refontes graphiques, adaptations de visuels et tout autre service graphique personnalisé.

Chaque commande est réalisée selon les spécifications communiquées par le Client au moment de l'achat.

2. Informations fournies par le client

Le client s'engage à transmettre l'ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le client garantit être titulaire de l'ensemble des droits relatifs aux textes, logos, images, marques, dessins ou tout autre élément transmis à SWAGAMOD.

Le client demeure seul responsable du contenu fourni et garantit SWAGAMOD contre toute réclamation, action ou poursuite de tiers concernant les éléments communiqués.

3. Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et commencent à courir à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Tout retard lié à l'absence d'informations ou de validation de la part du client suspend automatiquement les délais de livraison.

4. Corrections et modifications

La commande comprend uniquement les corrections ou révisions expressément prévues dans l'offre achetée.

Les demandes de modification portant sur des éléments nouveaux, un changement d'orientation graphique ou une refonte complète du projet ne sont pas considérées comme des corrections et pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Toute demande de correction devra être formulée dans un délai maximal de 7 jours suivant la livraison.

5. Livraison des fichiers

Les créations sont livrées dans les formats mentionnés lors de la commande.

Toute demande ultérieure de format supplémentaire, de déclinaison ou d'adaptation non prévue dans l'offre initiale pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.

Le Client est responsable de la vérification des fichiers livrés dès leur réception.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par SWAGAMOD demeure sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande.

Après règlement complet, les droits d'exploitation des créations sont cédés au client dans les limites définies ci-après :

• utilisation commerciale et promotionnelle ;

• reproduction sur supports physiques et numériques ;

• diffusion sur réseaux sociaux, sites internet et supports publicitaires.

La cession ne comprend pas, sauf accord écrit préalable :

• la revente des fichiers sources ;

• la redistribution des créations à des tiers ;

• la modification substantielle des œuvres dans le but de les revendre ;

• la suppression des mentions de propriété intellectuelle lorsque celles-ci sont présentes.

Les polices d'écriture, ressources graphiques ou éléments sous licence demeurent soumis aux conditions imposées par leurs auteurs respectifs.

7. Portefeuille et références commerciales

Sauf demande écrite contraire formulée avant le début de la prestation, SWAGAMOD est autorisée à présenter les créations réalisées dans son portfolio, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux et son site internet à des fins de démonstration et de promotion de son activité.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de SWAGAMOD ne saurait être engagée pour :

• une utilisation des fichiers non conforme à leur destination ;

• des erreurs résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;

• des pertes de données après livraison ;

• toute atteinte aux droits de tiers résultant des éléments transmis par le client.

Le client demeure seul responsable de l'utilisation finale des créations réalisées.

9. Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de conception graphique personnalisée et les créations réalisées selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande validée et commencée est réputée ferme et définitive.

10. Refus de réalisation

SWAGAMOD se réserve le droit de refuser toute commande comportant :

• des contenus illégaux ;

• des contenus portant atteinte aux droits d'un tiers ;

• des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;

• l'utilisation non autorisée d'une marque déposée ou d'une œuvre protégée.